2023 : Evolutions de MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette aide se renouvelle et évolue pour 2023, il le fallait bien car en 2022 et avant, force est de constater que le dispositif de fonctionne pas. Espérons que cela évolue dans le bon sens.

Afin de rendre plus opérationnel le régime des aides en faveur du syndicat des copropriétaires, le conseil d’administration de l’Anah du 22 décembre 2022 a pris deux délibérations modifiant les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’ Copropriété), à l’accessibilité de l’immeuble et au redressement des copropriétés en difficulté.

Le régime des aides est ainsi modifié sur trois points :

– lors du dépôt de la demande de subvention l’immatriculation de la copropriété au registre national des copropriétés doit être actualisée ;

-les aides au syndicat sont calculées sur la totalité des travaux subventionnables pour l’ensemble des lots de l’immeuble concerné y compris ceux qui ne sont pas dédiés à l’habitation ;

– les évaluations énergétiques réalisées après le 1er janvier 2020 selon des méthodes d’évaluation antérieures sont recevables jusqu’au 31 décembre 2024 inclus afin de permettre aux copropriétés ayant initié des projets de poursuivre leurs démarches sur le fondement de l’évaluation déjà réalisée.

Par ailleurs, le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété augmente : elle peut désormais atteindre 6 250 € pour un montant de travaux de 25 000 € (au lieu de 3 750 € pour un montant de travaux de 15 000 € en 2022).

Également, les primes individuelles pour les copropriétaires occupants modestes et très modestes sont revalorisées : 1 500 € pour les ménages modestes et 3 000 € pour les ménages très modestes.

Autre nouveauté, l’aide accordée pour la réalisation de travaux d’accessibilité de l’immeuble n’est plus subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.