Assurances, du nouveau pour juin 2018. IRSIS.

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Une nouvelle convention entre assureurs voit le jour et remplace « Cidre et cide-cop », et elle s’appelle IRSIS pour Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble.

Dans l’intention la nouvelle convention vise une répartition des rôles plus équilibrée entre l’assureur du locataire, du propriétaire et de la copropriété.

Elle s’applique aux sinistres dégâts des eaux et incendie qui entraîne des dommages matériels inférieurs ou égaux à 5000 euros par local, dans les immeubles locatifs, qu’ils soient détenus par un propriétaire unique, en copropriété ou en indivision.Certains locaux sont cependant exclus du champ d’application de la convention :

  • les chambres d’hôtels et les chambres d’hôtes

  • si les dégâts sont supérieurs à 1600 euros HT, les locaux non à usage d’habitation.

Jusque ici, la gestion d’un sinistre incombait à l’assureur du lésé. Il pouvait donc y avoir plusieurs gestionnaires du sinistre pour un même local, maintenant il n’y a plus qu’un seul gestionnaire par local.

Pour le déterminer, deux tranches ont été créées :

  • La tranche 1 concerne les sinistres dont les dégâts sont inférieurs à 1600 euros HT, le sinistre est pris en charge intégralement par l’assureur gestionnaire, sans recours possibles.

  • La tranche 2 concerne les sinistres dont les dégâts sont supérieurs à 1600 euros HT et inférieurs à 5000 euros HT. Dans ce cas l’expertise unique est réalisée à l’initiative de l’assureur gestionnaire pour le compte des différentes parties. Les indemnisations sont dues par les assureurs des propriétaires des biens endommagés. Les recours sont exercés pour leur coût réel.

Le cas de la recherche de fuite :

La recherche de fuite est l’action de rechercher la cause d’un dégât des eaux. Elle peut nécessiter des travaux importants lorsque l’origine de la fuite provient de canalisations enterrées par exemple. La remise en état des biens endommagés par les actions rendues nécessaires par la recherche de fuite est soumise aux mêmes règles que la recherche de fuite elle-même.

Les démarches entreprises avant ou au moment de la déclaration du sinistre pour la recherche de fuites sont prises en charge par l’assureur de celui qui est à l’origine des démarches (en copropriété, la plus part du temps le syndic et donc les copropriétaires…). Elles pourront faire l’objet d’un recours si le montant est supérieur à 1600 euros HT (rare).

Si la recherche de fuite n’a pas été réalisée en amont ou n’a pas permis de déterminer l’origine de la fuite, c’est à l’assureur gestionnaire qu’il reviendra d’organiser celle-ci. (grande nouveauté qui devraient soulager les syndics).

Dans certains cas, notamment quand plusieurs locaux sont concernés, c’est l’assureur de l’immeuble qui organisera la recherche de fuite.

L’assureur de l’immeuble ne sera, notamment plus convoqué lors de l’expertise et un recours pourra être exercé contre lui, sans possibilité de contester le rapport unique, sauf expertise judiciaire.

En tant que payeur aveugle, il n’est pas sûr que l’assureur multirisque immeuble s’y retrouve, une augmentation des primes copropriété est à craindre !