Le point sur la crise « energie »

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Au coeur de nombreuses discussions et information, l’explosion des prix, autant sur l’électricité que sur le gaz, est due à plusieurs raisons/facteurs :

 

La forte hausse des prix du gaz en Europe, induite par la reprise économique en Europe et dans le monde et amplifiée par le faible niveau des livraisons de gaz russe

  • Un faible niveau de remplissage des stocks, déjà très bas suite à un hiver 2020-2021 froid
  • Des approvisionnements limités avec des cargaisons de GNL (gaz naturel liquide) principalement livrées en Asie (proposant un prix d’achat supérieur aux pays européens)
  • L’augmentation des prix du CO2 en Europe, notamment sur les moyens de production de substitutions comme les centrales à charbon
  • La moindre disponibilité du parc nucléaire français cet hiver suite à des arrêts d’unités, ramenant la production à 300-330 TWh pour 2022 contre 360,7 en 2021
  • En ce début d’année 2022, le conflit Russie-Ukraine tend également très fortement le marché du gaz
  • Plus récemment, l’embargo des Etats Unis sur les produits énergétiques Russes tend également les marchés, bien que l’Europe ne soit pas encore décidée sur la question au vu de la forte dépendance de certains pays

 

Cela a déjà eu des conséquences notables :

 Arrêt de l’activité de fournisseur de plusieurs opérateurs, Leclerc Energies, Cdiscount, rachat de plum énergies, augmentations records chez MINT, Ekwateur, ENGIE, Ovo, etc…

  • Arrêt (temporaire pour l’instant) de commercialisation d’offres pour Vatenfall, Alterna, ENI sur certains clients ; en tout c’est près de 12 fournisseurs qui se sont mis en retrait
  • Liquidation judiciaire d’Hydroption, fournisseur de la ville de Paris et de l’armée Française, redressement de Planète OUI
  • 28 fournisseurs déclarés défaillants, liquidés ou mis sous tutelle de l’état en Grande Bretagne
  • Et tout récemment une explosion du prix des divers carburants, ces derniers étant aussi interconnectés avec la situation du marché de l’énergie

 

Fort de ce contexte inédit et pour faire face à cette véritable crise énergétique, les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures sous la forme d’un « bouclier tarifaire » dont les mesures sont expliquées dans la Loi de Finances 2022.

 

ELECTRICITE

Modification de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité)

Le montant de la CSPE est fixé par voie réglementaire, il s’agit d’une taxe collectée par le fournisseur pour le compte des pouvoirs publics.

Depuis 2016, ce montant est fixé à 22,5 €/MWh (Il est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021).

Depuis le 1er janvier 2022, la TDCFE (Taxe Départementale) est supprimée pour être intégrée à la CSPE.

 

Loi de finances 2022 – Bouclier Tarifaire

Pour limiter la hausse des prix, la Loi de Finances pour 2022 acte une baisse de la CSPE depuis le 01/02/2022.

De plus l’augmentation du TRVE « bleu » sera limitée + à 4% TTC en moyenne. Le TRVE est le tarif règlementé de vente uniquement commercialisé par EDF pour les compteurs dont la puissance est inférieure ou égale à 36 KVA.

 

  • Le nouveau montant de la CSPE est abaissé au tarif minimum fixé par le droit européen, soit 0,5€/MWh pour les entreprises (> 36 kVA) et 1€/MWh pour les autres
  • La baisse s’appliquera jusqu’à la première réévaluation des tarifs réglementés au 1er février 2023

Tarifs CSPE au 01/01/2022 avant application du bouclier tarifaire :

 

 

Qu’est-ce que cela signifie pour les copropriétés ?

  • Les contrats (TRVE et offres de marchés) souscrits au nom du SDC (contrats d’électricité des usages communs, chauffage, éclairage, ascenseurs, VMC, etc…) bénéficient de la baisse de CSPE et/ou le plafonnement du TRVE
  • La consommation est considérée comme « professionnelle » (voir tableau ci-dessus)
  • La nouvelle valeur de CSPE est de 0,5 €/MWh

 

Comment calculer le montant de la baisse ?

  • Multiplier votre consommation annuelle en MWh (1 MWh = 1000 KWh) par la valeur de la CSPE au 1er janvier 2022 (soit 25,8291, 23,6097 ou 22,5 €/MWh selon la puissance souscrite)
  • Il suffit ensuite d’effectuer la même opération avec le montant de la « nouvelle » CSPE (soit 0,50 €/MWh)
  • La différence vous donne le montant économisé

 

GAZ NATUREL

Quelles mesures pour le gaz naturel ?

  • Le prix du TRG (tarif règlementé gaz) à augmenté de 51,71% depuis le 1er janvier 2021
  • Le dernier barème a été publié le 1er octobre 2021
  • C’est ce barème qui est gelé par les pouvoirs publics
  • Pour les résidences non éligibles au TRG, les pouvoirs publics réfléchissent à une aide équivalente au blocage du TRG du 01/01/2021 au 30/06/2022
  • Cela serait répercuté dans les charges selon un processus restant à déterminer auprès des fournisseurs, chauffagistes, réseaux de chaleur, bailleurs sociaux et syndics

Quelles copropriétés sont concernées ou éligibles au TRG ?

  • Uniquement les résidences ayant un contrat au TRG chez ENGIE ET consommant moins de 150 000 KWh/an
  • Le TRG sera entièrement supprimé le 1er juillet 2023 à la suite de la Loi Energie et Climat
  • En effet, le conseil d’Etat à jugé le 19 juillet 2017 que le TRG était contraire au droit européen